Protection des données à caractère personnel

La ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale mettent en œuvre plusieurs traitements de données personnelles sur le site web Quimperplus.bzh afin de proposer des services à ses usagers.

Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

Responsables de traitement

Les responsables de traitement sont :

  • La ville de Quimper représentée par la maire, Isabelle Assih,
  • Quimper Bretagne Occidentale représentée par la présidente, Isabelle Assih.

Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre ont pour objectifs de :

  • Proposer des téléservices aux usagers,
  • Traiter les demandes des usagers et les tenir informer de l’état d’avancement de celles-ci,
  • Réaliser des enquêtes, des sondages et des analyses auprès des usagers,
  • Organiser des concours à destination des usagers,
  • Permettre aux usagers de déposer des avis sur des projets,
  • Réaliser des statistiques.

Catégories de données collectées

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Ces données sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont les directions de la ville de Quimper et de Quimper Bretagne Occidentale concernées par les traitements suivant leurs thématiques (état-civil, mobilités, espaces verts, culture, sport, solidarité, communication, etc.).

Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne (hébergement chez OVH).

Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des objectifs fixés. Leur sort (archivage, suppression) est fixé par les préconisations des archives de France (instructions DAF/DPACI/RES/2009/018 et DGP/SIAF/2014/006) et des référentiels sectoriels de la CNIL.

Droit des personnes dont les données sont traitées

L’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de retrait de son consentement, aux informations qui le concernent.

Pour exercer ces droits, l’usager est invité à contacter le délégué à la protection des données de la ville de Quimper et de Quimper Bretagne Occidentale :

  • Par mail : dpo@quimper.bzh,
  • Ou par courrier postal : M. le délégué à la protection des données - Hôtel de ville et d’agglomération – 44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex.

Si après avoir contacté la commune de Quimper ou Quimper Bretagne Occidentale, l’usager estime que ses droits concernant ces données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

L’usager peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.